Absence

En M3 et section primaire, toute absence doit être justifiée.

A partir du 9 ème demi-jour d’absence injustifiée et dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire , le chef d’établissement convoque leur parent et leur enfant, par courrier recommandé avec accusé de réception.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève, un membre du personnel du centre PMS. Celui‐ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention au décrochage scolaire.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités du programme.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

‐ L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier (Dès 3 jours consécutifs d’absence).

‐ La convocation par une autorité publique où la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de celle-ci , qui lui délivre une attestation .

‐ Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré: l’absence ne peut dépasser 4 jours.

‐ Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève: l’absence ne peut dépasser 2 jours .

‐ Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève: l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que l’absence soit couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de votre enfant au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

2) Le pouvoir d’appréciation des absences:

Les motifs autres que ceux repris ci‐dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Toute autre absence sera considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi‐jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

En section maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire (accueil – M3), afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence. De multiples arrivées tardives seront notées dans le dossier de l’élève.

L’obligation scolaire depuis ce 1 septembre 2020 est obligatoire dès l ‘âge de 5 ans ( 3° maternelle).